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Février
AFFECTATION 6ème
Par Frédérique COUTILLARD • Publié le 02/02/2025
Par Frédérique COUTILLARD • Publié le 02/02/2025
Chers parents,
L’affectation des élèves en collège relève de la compétence de la Direction Académique.
Les opérations d’affectation en sixième commenceront le 5 mars 2025 et s’achèveront le 4 juin 2025.
Le collège de secteur dépend de l’adresse où vit effectivement l’élève, pas de l’école fréquentée en CM2. Vous ne pouvez formuler qu’une seule demande de dérogation d’affectation en 6ème.
Les vœux des familles seront recueillis par la directrice de l’école élémentaire selon les modalités décrites ci-dessous.
• Le volet 1 (avec sa note explicative) vous sera transmis via le cahier de liaison de votre enfant le 5 mars 2025. Dès sa réception, il vous est demandé de le vérifier (l’exactitude de tous les renseignements est importante), le signer et le restituer via le cahier de liaison.
Dans le cas d’une déclaration d’adresse différente, la nouvelle adresse doit être prouvée par la production d’un justificatif du nouveau domicile des responsables légaux de l’enfant (bail, promesse de vente, assurance habitation, attestation de sécurité sociale, facture d’eau ou d’électricité, dernier avis d’imposition).
Après vérification, je mettrai à jour les renseignements modifiés dans l’application dédiée.
• Le volet 2 (avec sa note explicative) indiquant l’affectation de votre enfant vous sera transmis via le cahier de liaison à partir du 6 avril 2025. Dès sa réception, il vous est demandé de le compléter, le signer et le restituer (délai imposé indiqué sur le volet 2) via le cahier de liaison.
Dans le cadre de ce volet 2, vous pourrez demander :
- une sixième ordinaire dans le collège de secteur,
- une sixième ordinaire dans un autre collège (dérogation),
- une sixième particulière dans le collège de secteur ou un autre : classe à horaires aménagés danse ou musique, sections internationales,… (il appartiendra à la famille de se renseigner auprès du collège concerné pour connaître les conditions d’accès à ces formations).
Précision sur les demandes de dérogation :
Pour toute demande de dérogation, je délivrerai un accusé de réception de cette demande.
Dans ce cas particulier, un motif doit être indiqué et justifié par des documents à fournir (la liste des motifs et des pièces à joindre est indiquée dans la note remise avec le volet 2).
Il est donc important de bien fournir tous les justificatifs qui seront examinés par la Direction Académique.
Pour information, les places disponibles pour les dérogations sont celles laissées libres après affectation des élèves du secteur.
Si la dérogation n’est pas obtenue, l’élève sera affecté en 6ème ordinaire dans le collège de secteur.
Précision sur des procédures spécifiques :
Elles concernent :
- les élèves qui relèvent des enseignements adaptés (SEGPA) ;
- les élèves qui ont obtenu, suite à une notification de la MDPH, une décision d’orientation en ULIS ;
- les élèves nouvellement arrivés en France qui doivent intégrer une UPE2A en collège.
Ces procédures ne sont pas dérogatoires et les places disponibles sont limitées.
Précision sur l’inscription dans un collège privé :
Les familles qui souhaitent l’inscription de leur enfant dans un collège privé l’indiqueront sur le volet 2 (« ne souhaite pas d’affectation dans le collège public de secteur »). En conséquence, les élèves des familles évoquées ci-dessus ne seront pas affectés dans le collège public de secteur.
Enfin, les notifications d’affectation en 6e seront éditées à partir du 4 juin 2025. Elles seront transmises par le collège d’affectation aux familles par courrier ou par mon intermédiaire, en fonction des modalités propres à chaque collège.
A la réception de cette notification, vous procéderez alors à l’inscription de votre enfant dans son collège, selon les modalités fixées par celui-ci.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L’affectation des élèves en collège relève de la compétence de la Direction Académique.
Les opérations d’affectation en sixième commenceront le 5 mars 2025 et s’achèveront le 4 juin 2025.
Le collège de secteur dépend de l’adresse où vit effectivement l’élève, pas de l’école fréquentée en CM2. Vous ne pouvez formuler qu’une seule demande de dérogation d’affectation en 6ème.
Les vœux des familles seront recueillis par la directrice de l’école élémentaire selon les modalités décrites ci-dessous.
• Le volet 1 (avec sa note explicative) vous sera transmis via le cahier de liaison de votre enfant le 5 mars 2025. Dès sa réception, il vous est demandé de le vérifier (l’exactitude de tous les renseignements est importante), le signer et le restituer via le cahier de liaison.
Dans le cas d’une déclaration d’adresse différente, la nouvelle adresse doit être prouvée par la production d’un justificatif du nouveau domicile des responsables légaux de l’enfant (bail, promesse de vente, assurance habitation, attestation de sécurité sociale, facture d’eau ou d’électricité, dernier avis d’imposition).
Après vérification, je mettrai à jour les renseignements modifiés dans l’application dédiée.
• Le volet 2 (avec sa note explicative) indiquant l’affectation de votre enfant vous sera transmis via le cahier de liaison à partir du 6 avril 2025. Dès sa réception, il vous est demandé de le compléter, le signer et le restituer (délai imposé indiqué sur le volet 2) via le cahier de liaison.
Dans le cadre de ce volet 2, vous pourrez demander :
- une sixième ordinaire dans le collège de secteur,
- une sixième ordinaire dans un autre collège (dérogation),
- une sixième particulière dans le collège de secteur ou un autre : classe à horaires aménagés danse ou musique, sections internationales,… (il appartiendra à la famille de se renseigner auprès du collège concerné pour connaître les conditions d’accès à ces formations).
Précision sur les demandes de dérogation :
Pour toute demande de dérogation, je délivrerai un accusé de réception de cette demande.
Dans ce cas particulier, un motif doit être indiqué et justifié par des documents à fournir (la liste des motifs et des pièces à joindre est indiquée dans la note remise avec le volet 2).
Il est donc important de bien fournir tous les justificatifs qui seront examinés par la Direction Académique.
Pour information, les places disponibles pour les dérogations sont celles laissées libres après affectation des élèves du secteur.
Si la dérogation n’est pas obtenue, l’élève sera affecté en 6ème ordinaire dans le collège de secteur.
Précision sur des procédures spécifiques :
Elles concernent :
- les élèves qui relèvent des enseignements adaptés (SEGPA) ;
- les élèves qui ont obtenu, suite à une notification de la MDPH, une décision d’orientation en ULIS ;
- les élèves nouvellement arrivés en France qui doivent intégrer une UPE2A en collège.
Ces procédures ne sont pas dérogatoires et les places disponibles sont limitées.
Précision sur l’inscription dans un collège privé :
Les familles qui souhaitent l’inscription de leur enfant dans un collège privé l’indiqueront sur le volet 2 (« ne souhaite pas d’affectation dans le collège public de secteur »). En conséquence, les élèves des familles évoquées ci-dessus ne seront pas affectés dans le collège public de secteur.
Enfin, les notifications d’affectation en 6e seront éditées à partir du 4 juin 2025. Elles seront transmises par le collège d’affectation aux familles par courrier ou par mon intermédiaire, en fonction des modalités propres à chaque collège.
A la réception de cette notification, vous procéderez alors à l’inscription de votre enfant dans son collège, selon les modalités fixées par celui-ci.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
